La Cour Suprême en Suède: E-cigarettes ne sont pas des médicaments

La Cour Suprême, la plus haute juridiction de la Suède, dans un arrêt du 16 Février a décidé que les e-cigarettes contenant …

La Cour Suprême, la plus haute juridiction de la Suède, dans un arrêt du 16 Février a décidé que les e-cigarettes contenant une certaine quantité de nicotine ne devront plus être considérées comme des médicaments. La Cour (tribunal) annule et casse les décisions de justice antérieures où l’Agence des Médicaments a interdit à une entreprise de vendre des e-cigarettes au motif qu’ils sont des médicaments. Selon un communiqué de presse.

Pour être considéré comme un médicament, le produit doit être adapté pour prévenir ou traiter une maladie et donc avoir un effet bénéfique sur la santé humaine. « D’autres éléments et conditions, par exemple, doivent être considérés pour que le produit soit utilisé et perçu comme un médicament par les consommateurs » a justifié la Cour Suprême.

L´Agence des Médicaments s´est référée à plusieurs études, mais elle ne peut pas à ce jour tirer de conclusion ferme sur les impacts et le rôle qu´ont les e-cigarettes dans le traitement de la dépendance au tabac. Les résultats scientifiques qui ont été signalés dans le rapport ne fournissent pas assez de preuve sur les produits concernés pour qu’ils puissent avoir un effet bénéfique sur la santé humaine, qui est une des conditions préalables pour qu’ils soient considérés comme des médicaments, écrit L’Agence des Médicaments dans un communiqué de presse.

Dans une évaluation globale de la fonction des e-cigarettes dans l’application normale, la Cour Suprême a conclu qu’elles ne devraient pas être considérées comme des médicaments. L’interdiction de l´Agence des Médicaments est annulée.

Ulrik Scotwin, auparavant directeur d´une des sociétés qui avait reçu l’interdiction de l’Agence des Médicaments, et qui exploite aujourd’hui Vaporem.fr a lu le jugement, avec l’espoir que d’autres pays de l’UE à l’avenir, agiront dorénavant avec prudence, lorsqu´ils devront appliquer au plus tard cette année la mise en œuvre de la nouvelle directive sur le tabac au sein de l’UE auxquelles les e-cigarettes sont désormais soumises. « Nous espérons une mise en œuvre transparente et uniforme dans tous les pays de l’UE au bénéfice tant des consommateurs mais aussi des détaillants qui dans plusieurs cas vendent sur internet », conclut Ulrik Scotwin.

Source:
http://www.hogstaforvaltningsdomstolen.se/Om-Hogsta-forvaltningsdomstolen/Nyheter-fran-Hogsta-forvaltningsdomstolen/E-cigaretter-ar-inte-lakemedel/

Ulrik Scotwin, Tel: +46 737135802 – E-mail: ulrik@vaporem.fr

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