Augmentation de capital en SASU

En SASU, le capital social minimum pour créer sa société est de seulement 1 euro.

C’est donc une forme juridique pratique pour les débuts d’une petite entreprise individuelle, favorisant la création d\’entreprise à petit budget. Une augmentation de capital en SASU peut être effectuée pour différentes raisons au sein d’une entreprise, mais elle nécessite cependant plusieurs formalités. L’actionnaire unique en société par actions simplifié unipersonnelle a le choix d’opter pour un capital variable ou un capital fixe pour sa société.

Formalités d’augmentation de capital dans le cadre d’une SASU :

Plusieurs étapes sont à respecter afin d’effectuer une augmentation de capital :

  • Convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) : le président doit formellement convoquer l’actionnaire unique une AGE au moins 15 jours avant la date d’augmentation de capital. Si celui-ci assure la présidence de la SASU par lui-même, il peut procéder directement à la rédaction du Procès-verbal d’augmentation.
  • La modification des statuts : que ce soit dans le cadre d’une SASU à capital fixe ou variable, l’augmentation nécessite une modification des statuts. Ces derniers doivent par la suite être envoyés au greffe du tribunal de commerce compétent afin d’obtenir un Kbis modifié.
  • Publication de l’augmentation : l’augmentation du capital social d’une société doit obligatoirement être publiée dans un journal d’annonces légales
  • Dépôt du formulaire M2 et du dossier: ce formulaire Cerfa de type M2 doit être dument rempli par le président et joint au dossier complet (publication dans le JAL, modification des statuts…) , afin de le déposer au CFE dont dépend l’entreprise ou au greffe du tribunal de commerce compétent pour obtenir une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • Paiement des droits d’enregistrement : ils dépendent de la nature de l’apport. Pour les apports en numéraire, ils sont fixés à 375 euros pour un capital social inférieur à 22 500 euros, et à 500 euros pour un capital supérieur à ce montant.
  • Modification des documents officiels de l’entreprise: enfin, le montant du capital social est une mention obligatoire devant apparaître sur tous les documents officiels de la société, et notamment sur ses factures. Sa modification est donc indispensable et inévitable.

Ces démarches peuvent s’avérer longues et compliquées pour certains. Il est cependant possible aujourd’hui de confier toutes ces procédures à des professionnels et d’effectuer son augmentation de capital en ligne.

Pourquoi effectuer une augmentation de capital ?

Il existe plusieurs raisons : dans une optique d’expansion et de croissance pour la société, l’augmentation de capital permet de financer de nouveaux projets. Cet acte peut s’avérer aussi très utile dans une optique de prévision et de sécurité pour la société. En effet, en cas de difficultés financières ou de dépenses imprévues, cela permet d’éviter des situations inconfortables et périlleuses pour l’entreprise.

Quels sont les différents modes d’augmentation de capital social en SASU ?

L’actionnaire unique dispose de plusieurs options afin de réaliser une augmentation de capital :

  • Grâce à des apports en numéraire : ce qui engendre une entrée de trésorerie
  • Grâce à des apports en nature : ce qui permet à la SASU de disposer de nouveaux actifs
  • Par une incorporation de réserves accumulées (en totalité ou en partie) : La société n’enregistre aucune nouvelle entrée mais reclasse ses comptes dans les capitaux propres.

Comment augmenter le capital social d’une SASU ?

Il existe deux moyens d’augmenter le capital social d’une SASU : par l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ou par la création d’actions nouvelles.

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Tags Augmentation de capital flux SASU


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